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Le compte joint
SOS violence conjugale a du fermer ses portes dans le 04, mais...
Publication de la recherche-action sur l'impact des représentations individuelles des professionnels dans l'accompagnement des victimes de violence conjugale.
Une analyse des questionnaires remplis par des policiers, gendarmes, medecins, travailleurs sociaux, militants associatifs féministes des Alpes de Haute-Provence.
Pour sortir de la pensée unique en matière de lutte contre les violences conjugales, lire les premières pages en cliquant sur la couverture ci-dessus.
Pratique pour régler les dépenses communes, beaucoup de couples, mariés ou non, l’ont adopté. Vous avez signé, tous les deux, une convention de compte joint, qui détaille ses modalités de fonctionnement.
Mais quand la discorde s’installe ou que le découvert se creuse, il faut agir vite car :
- si le compte bascule dans le rouge, la banque ne cherchera pas à identifier le fautif. Elle exigera de vous deux - ou du plus solvable d’entre vous, même s’il n’est pas le coupable - de couvrir le découvert. Vous êtes en effet “ solidairement responsables ”.
- Si la banque décide de rejeter un chèque sans provision émis par l’un de vous, l’autre - même s’il n’y est pour rien - se retrouvera d’office “ interdit bancaire ”, sur le compte joint comme sur tous ses comptes personnels.
- Si des créanciers demandent la saisie de ses comptes, la banque bloquera aussi la totalité de l’argent déposé sur le compte joint. Elle n’est pas en effet censée savoir quelle est la part de chacun de vous, à moins que la convention de compte joint, signée lors de l’ouverture, ne stipule la part respective de chacun ou qu’une demande expresse ait été faite par votre cotitulaire, accompagnée de tout justificatif, relatif notamment au montant de sa rémunération. Dans ces cas, seules les sommes appartenant à la personne menacée de saisie seront bloquées.
La clôture et autres recours
Si la mésentente s’installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d’accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions.
1. Clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n’est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras.
2. Demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires .
3. Sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l’autre titulaire.
D’après des extraits de Dossier Familial - 02/12/2002
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