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Actualités

  

Lois et procédures

Publication de la recherche-action sur l'impact des représentations individuelles des professionnels dans l'accompagnement des victimes de violence conjugale.


Une analyse des questionnaires remplis par des policiers, gendarmes, medecins, travailleurs sociaux, militants associatifs féministes des Alpes de Haute-Provence.


Pour sortir de la pensée unique en matière de lutte contre les violences conjugales, lire les premières pages en cliquant sur la couverture ci-dessus.

Les lois qui sanctionnent les violences et vous protègent



Dictionnaire des 200 mots clés de la justice



Comment déposer une plainte ?



Notre point de vue sur le changement de la procédure de la main courante.

 


Les suites possibles d’une plainte



Le certificat médical, l’I.T.T, les témoignages



Pourquoi et comment clôturer un compte-joint ?



Quitter le domicile conjugal



La nouvelle procédure de divorce



L’aide juridictionnelle



L’attribution du domicile conjugal



L’autorité parentale



Lieu de résidence habituelle des enfants



Le droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent




 QUELQUES SITES UTILES



http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site de l’accès au droit


http://www.notaire-colombes.com/famille.html

Les réponses d’un notaire


http://sos-net.eu.org/famille/

Droit de la famille

Commander l'ouvrage ICI