Actualités
Lois et procédures
Publication de la recherche-action sur l'impact des représentations individuelles des professionnels dans l'accompagnement des victimes de violence conjugale.
Une analyse des questionnaires remplis par des policiers, gendarmes, medecins, travailleurs sociaux, militants associatifs féministes des Alpes de Haute-Provence.
Pour sortir de la pensée unique en matière de lutte contre les violences conjugales, lire les premières pages en cliquant sur la couverture ci-dessus.
Les lois qui sanctionnent les violences et vous protègent
Dictionnaire des 200 mots clés de la justice
Notre point de vue sur le changement de la procédure de la main courante.
Les suites possibles d’une plainte
Le certificat médical, l’I.T.T, les témoignages
Pourquoi et comment clôturer un compte-joint ?
La nouvelle procédure de divorce
L’attribution du domicile conjugal
Lieu de résidence habituelle des enfants
Le droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent
QUELQUES SITES UTILES
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site de l’accès au droit
http://www.notaire-colombes.com/famille.html
Les réponses d’un notaire
http://sos-net.eu.org/famille/
Droit de la famille
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