Actualités

Lois et procédures

Publication de la recherche-action sur l'impact des représentations individuelles des professionnels dans l'accompagnement des victimes de violence conjugale.

Une analyse des questionnaires remplis par des policiers, gendarmes, medecins, travailleurs sociaux, militants associatifs féministes des Alpes de Haute-Provence.

Pour sortir de la pensée unique en matière de lutte contre les violences conjugales, lire les premières pages en cliquant sur la couverture ci-dessus.

Les lois qui sanctionnent les violences et vous protègent

Dictionnaire des 200 mots clés de la justice

Comment déposer une plainte ?

Notre point de vue sur le changement de la procédure de la main courante.

Les suites possibles d’une plainte

Le certificat médical, l’I.T.T, les témoignages

Pourquoi et comment clôturer un compte-joint ?

Quitter le domicile conjugal

La nouvelle procédure de divorce

L’aide juridictionnelle

L’attribution du domicile conjugal

L’autorité parentale

Lieu de résidence habituelle des enfants

Le droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent

 QUELQUES SITES UTILES

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site de l’accès au droit

http://www.notaire-colombes.com/famille.html

Les réponses d’un notaire

http://sos-net.eu.org/famille/

Droit de la famille

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