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Guide méthodologique de l'accueil des victimes dans le 04
SOS violence conjugale a du fermer ses portes dans le 04, mais...
Publication de la recherche-action sur l'impact des représentations individuelles des professionnels dans l'accompagnement des victimes de violence conjugale.
Une analyse des questionnaires remplis par des policiers, gendarmes, medecins, travailleurs sociaux, militants associatifs féministes des Alpes de Haute-Provence.
Pour sortir de la pensée unique en matière de lutte contre les violences conjugales, lire les premières pages en cliquant sur la couverture ci-dessus.
Commission départementale d’action
contre les violences faites aux femmes
Guide méthodologique sur la prise en charge (accueil, accompagnement et suivi des victimes de violences conjugales dans les Alpes de Haute Provence
Cet outil sur la prise en charge (accueil, accompagnement et suivi) des victimes de violences conjugales dans les Alpes de Haute s’inscrit dans le travail de mise en place, au niveau de ce département, du dispositif de gestion des situations de crise des violences conjugales.
Il est élaboré dans le cadre des travaux de la Commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes.
Ce Guide méthodologique est rédigé à partir de quatre notions clés dans la prise en charge des femmes victimes de violences :
Mise en sécurité ;
Prise en charge psychologique au plus tôt et au long cours ;
Responsabilité ;
Autonomie.
Accueil par les service de Police et de Gendarmerie pour mise à l’abri et dépôt de plainte :
L’OPJ ou le gendarme chargé de l’accueil :
Accueille la victime dans un espace où la confidentialité de l’entretien est respectée. Il remet à la victime le questionnaire réalisé à l’attention des victimes de violences conjugales et l’aide à la remplir. La personne donne son accord écrit pour que le document soit joint à la procédure. La plainte est enregistrée après que le questionnaire soit renseigné. Il remet ensuite un récépissé de dépôt de plainte à la victime ainsi que la copie du questionnaire.
"La victime est recevable à déposer plainte à toute heure, auprès de toute unité ou service et ne saurait être éconduite sous prétexte d’incompétence territoriale ou d’attribution. La production d’un certificat médical n’est en aucun cas un préalable au dépôt de plainte et peut avoir lieu à tout moment de la procédure, même s’il est dans l’intérêt des victimes de faire établir les constatations médicales au plus tôt. " - Circulaire du 8 mars 1999.
Met la victime téléphoniquement en contact avec la permanence 24 h/24 du centre ressource départemental mobile " SOS violence conjugale 04 " au 04.92.75.35.54 afin qu’elle puisse convenir d’un rendez-vous et se sentir immédiatement soutenue.
Invite la victime à se rendre au service des urgences d’un centre hospitalier et/ou à faire établir un certificat médical. Les modalités de transport des victimes vers l’hôpital sont en cours de réflexion et seront précisées ultérieurement.
Remet à la victime une documentation sur la problématique des violences conjugales.
Se met en contact avec l’ADAV Association Départementale d’Aide aux Victimes.
Remplit la fiche " Traitement des demandes relatives aux violences conjugales " et l’envoie trimestriellement au Cabinet du Préfet (Délégation droits des femmes et égalité).
Consulte, si nécessaire, " Face à une situation de violences conjugales, qui contacter dans les Alpes de Haute-Provence ? ", document de synthèse des ressources pour la lutte contre les violences conjugales départementales.
Si la victime a rapidement besoin:
- d’information, renseigne la victime sur les coordonnées du service social départemental et des associations du département.
- d’un hébergement d’urgence la nuit, contacte le foyer de la Meyronette de Digne les Bains ou à défaut de place, se met en relation avec le 115 ou l’APPASE (pour un hébergement en hôtel ou en foyer) au 04.92.31.12.67
- d'un moyen de transport, sollicite, selon la procédure définie par convention, le Syndicat des Artisans et Entrepreneurs de Taxis des Alpes de Haute Provence pour le transport de la victime vers un lieu d’hébergement grâce au système des bons de taxi.
Accueil par les services des urgences des hôpitaux pour soins, établissement d’un certificat médical et hospitalisation éventuelle :
Le médecin assurant la permanence au service des urgences :
Accueille la victime dans un espace où la confidentialité de l’entretien est respectée. Il examine la victime, prodigue les soins nécessaires à son état de santé. Il établit un certificat médical selon les articles 222. du Nouveau Code de Procédure Pénal (ITT de moins de 8 jours ou de plus de 8 jours).
Oriente systématiquement la victime vers les services de police ou de gendarmerie pour que les faits soient portés à la connaissance des forces de l’ordre. Les modalités de transport des victimes vers la gendarmerie et le commissariat sont en cours de réflexion.
Remet à la victime le questionnaire réalisé à l’attention des victimes de violences conjugales, l’aide à le remplir. Il la met téléphoniquement en contact avec la permanence 24 h/24 du centre ressource départemental mobile " SOS violence conjugale 04 " au 04.92.75.35.5 afin qu’elle puisse convenir d’un rendez-vous et se sentir immédiatement soutenue.
Remet à la victime une documentation sur la problématique des violences conjugales.
Oriente la victime, par une procédure définie en interne, vers la PASS, Permanence d’Accès aux Soins, si elle se présente la journée. La PASS l’aidera à remplir le questionnaire, l’informera de ses droits et l’accompagnera dans ses démarches.
Remplit la fiche " Traitement des demandes relatives aux violences conjugales " et l’envoie trimestriellement au Cabinet du Préfet (Délégation droits des femmes et égalité)
Hospitalise la victime si son état de santé l’exige.
Consulte, si nécessaire, " Face à une situation de violences conjugales, qui contacter dans les Alpes de Haute-Provence ? ", document de synthèse des ressources pour la lutte contre les violences conjugales départementales.
Si la victime rentre à son domicile ou est hospitalisée dans un autre établissement, assure son transport par VSL.
Si la victime a besoin:
d’un hébergement, contacte le foyer de la Meyronette de Digne les Bains ou à défaut de place, se met en relation avec le 115, géré par l’APPASE pour un hébergement en hôtel ou en foyer. Les modalités de transport des victimes vers l’hôpital sont en cours de réflexion.
d’informations, la renseigne sur les coordonnées du service social départemental et des associations du département.
Accueil par le service social départemental et les associations et en particulier le CIDF, l’ADAV, le MFPF, Femmes Solidaires, Trait d’Union, pour écoute, information, accompagnement :
L’accueillant(e) :
Ecoute la victime, lui remet une documentation sur la problématique des violences, et après évaluation au cas par cas, le questionnaire réalisé à l’attention des victimes de violences conjugales et l’aide à le remplir.
S’assure de la mise à l’abri de la victime. Si besoin est, contacte le foyer de la Meyronette de Digne les Bains ou à défaut de place, se met en relation avec le 115, géré par l’APPASE (pour un hébergement en hôtel ou en foyer). Il invite la victime à se rendre d'abord au service des urgences d’un centre hospitalier et/ou à faire établir un certificat médical et ensuite au commissariat ou à la brigade gendarmerie pour déposer plainte.
Les modalités de transport des victimes vers la gendarmerie, le commissariat ou l’hôpital sont en cours de réflexion ainsi que le financement de " Face à une situation de violences conjugales, qui contacter dans les Alpes de Haute-Provence ? ", document de synthèse des ressources pour la lutte contre les violences conjugales du département.
Renseigne la victime sur les coordonnées du service social départemental et des associations du département ainsi que de l’existence de lieux de parole (groupe de parole, groupe d’expression créative).
Met la victime téléphoniquement en contact avec la permanence 24 h/24 du centre ressource départemental mobile " SOS violence conjugale 04 " au 04.92.75.35.5.
Remplit la fiche " Traitement des demandes relatives aux violences conjugales " et l’envoie trimestriellement au Cabinet du Préfet (Délégation droits des femmes et égalité).
Les acteurs de la mise en œuvre de cet outil méthodologique sont:
Le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence
La Direction Départementale de la Sécurité Publique
L’hôpital de Digne les Bains
L’hôpital de Manosque,
L’hôpital de Sisteron
L’associations P.A.R.O.L.E, gestionnaire du centre ressource départemental mobile" S.O.S. violence conjugale 04 ",
L’association APPASE, gestionnaire des bons d’hôtel et taxis et du 115
Le Syndicat des Artisans et Entrepreneurs de Taxis des Alpes de Haute Provence assurant le transport des victimes,
Le département représenté par le Président du Conseil Général
Les associations partenaires, CIDF, ADAV, MFPF, Femmes Solidaires, Trait d’Union
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